JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Avis

L'autorité de contrôle britannique a approuvé le 21 novembre 2022 avec prise d'effet, le 31 décembre 2022, le transfert total par l'entreprise d'assurance USAA Limited (USAA Ltd) (LEI : 549300IBSMNH2LCY8Q54), dont le siège social est situé 4th Floor, Fitzwilliam House - 10 St Mary Axe EC3A 8AE à Londres, au Royaume Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance USAA SA et USAA SA UK branch (LEI : 222100GIQKRF94HI8657) dont le siège social est situé au 1, avenue du Bois L-1251, au Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.