L'autorité de contrôle belge a approuvé le 28 septembre 2022 avec prise d'effet le 3 octobre 2022, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance NN Insurance Belgium NV (LEI 549300P1862TXM0YEB58), dont le siège social est situé Fonsnylaan 38, 1060 Bruxelles, Belgique, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Athora Belgium NV (LEI 549300P6DGTSW7T4VE49), dont le siège social est situé Marsveldstraat 23, 1050 Bruxelles, Belgique.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.