L'autorité de contrôle irlandaise a approuvé le 14 octobre 2022 avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC, anciennement ELECTRIC INSURANCE IRELAND DAC, dont le siège social est situé Third Floor, The Metropolitan Building, James Joyce Street, Dublin 1, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, dont le siège social est situé 3rd Floor, Development House, St Ann Street, Floriana, FRN 9010, Malte.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.