Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire aura la charge de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
L'emploi est localisé sur le site de Paris, au 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.

Missions principales

La direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat dans le domaine de l'aviation civile et contribue à élaborer la politique de développement durable du secteur aéronautique. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, constructeurs aéronautiques, prestataires de services de navigation aérienne, passagers. Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, lui est rattaché. Elle assure le pilotage des missions régaliennes exercées par les services de la DGAC sur l'ensemble du territoire national.
La DTA est organisée en sept sous-directions et cinq missions qui couvrent tous les domaines de l'aviation civile. La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) assure une mission transversale de veille et d'analyse économique pour l'ensemble de la DGAC comme pour les décideurs en charge des politiques publiques du transport aérien. En lien avec le service statistique ministériel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (SEDS), la sous-direction SDE assure la collecte et la diffusion des données statistiques essentielles pour la connaissance du transport aérien en France (activité des transporteurs, des aérodromes, indice des prix du transport aérien, enquêtes auprès des passagers, émissions gazeuses…). A ce titre, elle participe aux travaux des différents observatoires nationaux, européens et internationaux tels que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT).
La sous-direction SDE produit des analyses stratégiques sur le secteur de l'aviation civile, son environnement, sa santé et ses perspectives. En liaison avec les services concernés, elle évalue les impacts sur le secteur (trafic aérien, émissions, compétitivité des opérateurs…) des politiques publiques envisagées (ex. mise en place de contraintes techniques ou environnementales, création de nouvelles infrastructures, évolutions de la fiscalité…).
Elle est en charge de la production des prévisions de trafic aérien à court, moyen et long-termes qui alimentent notamment les prévisions de recettes du budget annexe de l'aviation civile et la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Elle rend compte de ses travaux au Commissariat général au développement durable (CGDD).

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective est « l'économiste en chef » de la direction générale de l'aviation civile.
Le transport aérien fait l'objet de politiques nationales et européennes fortes, avec notamment les mesures adoptées par la loi Climat et Résilience et celles en cours de discussion dans le cadre du paquet européen « Fit for 55 ». L'évaluation de ces politiques et la réconciliation des questions économiques et environnementales est l'un des enjeux majeurs de la sous-direction.
La reprise des enquêtes nationales sur les passagers aériens à l'issue de la crise sanitaire est également un sujet prioritaire et une nécessité pour appréhender au mieux l'évolution des comportements des passagers du transport aérien, contribuer à l'analyse socio-économique du secteur et alimenter les réflexions autour de sujets tels que le développement de l'intermodalité avion/train.
De façon générale, l'émergence de nouveaux usages aériens et de nouveaux besoins (comme un suivi plus opérationnel du trafic aérien pendant la crise sanitaire) nécessite une adaptation permanente des dispositifs d'observation, et les travaux d'ouverture des données initiés dans le cadre de la démarche « statistique publique » devront être poursuivis.

Environnement professionnel

La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective est constituée d'une vingtaine d'agents regroupés en trois bureaux :

- le bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique ;
- le bureau de l'observation du marché ;
- le bureau des études économiques.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le candidat devra posséder les qualités suivantes :

- bonne connaissance du transport aérien, de ses composantes, de ses enjeux, de son environnement réglementaire, économique et financier ;
- expérience du traitement et de l'interprétation des données statistiques ;
- aptitude à la réflexion stratégique et l'analyse économique ;
- grandes qualités relationnelles, aptitude à la communication, sens de la diplomatie (relations avec des personnalités du monde académique, politique, économique et professionnel) ;
- réactivité, esprit d'initiative, capacité à identifier et à expertiser rapidement des sujets influant sur les politiques du secteur aérien ;
- bonne maîtrise de la langue anglaise ;
- une forte aptitude au management ;
- forte disponibilité.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 200 € et 127 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur du transport aérien de la DGAC procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Marc BOREL, directeur du transport aérien de la DGAC : tél. : 01-58-09-39-47
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-86-79