L'emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est susceptible d'être prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 78, rue de Varenne, Paris (7e).

Description de la structure et missions principales de l'emploi

Au sein du service des affaires sociales et logistiques du secrétariat général, le sous-directeur des affaires budgétaires et comptables anime les quatre bureaux de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables.
Cette sous-direction est responsable de la préparation, de la programmation et de l'exécution du budget. Elle coordonne le suivi budgétaire des crédits du plan de relance. Elle expertise les questions fiscales intéressant les exploitations et les entreprises ; elle prépare les dispositions législatives ou réglementaires à caractère fiscal.
Elle assure, au sein du secrétariat général, la coordination de la tutelle des opérateurs de l'Etat (hors recherche et enseignement), elle détermine et gère leurs subventions pour charges de service public, elle vérifie et approuve leurs comptes.
Elle met en œuvre la réglementation comptable. Elle est le correspondant des directions d'administration centrale pour les fonctions comptables. Elle contrôle et enregistre les engagements, affectations, réservations et délégations de crédits de l'administration centrale. Elle émet les titres de perception. Elle coordonne la préparation du bilan comptable.
Elle organise le contrôle interne dans ses dimensions financières et métier ; elle participe à l'animation des centres de prestations comptables mutualisées et à l'expérimentation de création des centres de gestion financière. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le pilotage des systèmes informatiques budgétaires et comptables.
Elle organise les procédures relatives à la performance budgétaire et à la comptabilité analytique. Elle coordonne les relations avec la Cour des comptes et avec les services du ministère chargé du budget.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.
Les candidates et candidats devront posséder une solide expérience du management pour animer une équipe d'une cinquantaine d'agents travaillant sous des contraintes de délai impératives, liées notamment au calendrier budgétaire. Ils ou elles possèdent des qualités d'organisation, le sens des relations humaines et des capacités de négociation.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 82 000 € et 112 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'autorité d'emploi est la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel, à la délégation à la mobilité et aux carrières à l'adresse [email protected], et au chef du service des affaires financières, sociales et logistiques à l'adresse [email protected].
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la secrétaire générale du ministère ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront dans les six mois à compter de leur prise de fonction le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à la déclaration d'intérêts préalable à la nomination. Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
M. Sébastien Colliat, chef du service des affaires financières, sociales et logistiques, tél. : 01-49-55-48-00 (adresse ci-dessus) ;
Mme Claudine Lebon, déléguée à la mobilité et aux carrières, tél. : 01-49-55-41-55, à l'adresse [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.