JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'un poste de directeur de projet à la DGAFP

Résumé Un poste est disponible pour diriger la réforme des carrières et des salaires des fonctionnaires.

Est vacant un emploi de directeur ou directrice de projet (groupe II) à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Le ou la titulaire de l'emploi sera chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre du projet de réforme des carrières et des rémunérations des agents publics.
Localisation géographique : 2, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 octobre 2022.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La direction générale de l'administration et de la fonction publique coordonne la politique de ressources humaines au titre de l'ensemble de la fonction publique et exerce les missions de direction des ressources humaines de l'Etat.

Description du poste

Conformément aux orientations présentées par le ministre de la transformation et de la fonction publiques dans le cadre de la feuille de route gouvernementale, visant à répondre aux enjeux de l'attractivité de la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique engage des travaux sur la rénovation du déroulement des carrières et des dispositifs de rémunérations des agents de la fonction publique. Ces travaux s'appuieront notamment sur les échanges d'ores et déjà menés avec les représentants du personnel et des employeurs publics et plus particulièrement sur les suites de la conférence sur les perspectives salariales présidée par Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli à partir de la fin 2021, ayant donné lieu à un rapport de diagnostic et de propositions diffusé au premier trimestre 2022.
La conduite d'un tel chantier, par l'ampleur et la diversité des questions à traiter, nécessite la constitution d'une équipe projet dédiée au sein de la DGAFP, dont le pilotage sera confié au directeur de projet. Il aura la responsabilité de conduire ce chantier dans sa conception, sa déclinaison réglementaire, et ses modalités de mise en œuvre.
Il devra notamment proposer le schéma global de la réforme, identifier ses impacts juridiques et budgétaires, en proposer le calendrier de mise en œuvre, et en assurer le pilotage avec l'ensemble des acteurs, internes et externes.
Il participera au dialogue social qui sera conduit sur ce sujet avec les représentants des organisations syndicales.
Placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, et en lien étroit avec le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales et la sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, il ou elle sera assisté d'une équipe de quatre personnes. Il ou elle conduira ce projet en étroite collaboration avec l'ensemble des services de la DGAFP.
La dimension très structurante de ce projet conduira à y associer étroitement la direction du budget, la direction générale des collectivités locales et la direction générale de l'offre de soins, mais aussi l'ensemble des ministères.
Le poste, très exposé politiquement en raison de la nature du projet, présente une forte dimension interministérielle et des relations très régulières avec les cabinets ministériels et le secrétariat général du Gouvernement.
Le projet a vocation à s'inscrire dans une durée d'au maximum trois ans.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur et disposant d'une très bonne connaissance des procédures administratives, de l'organisation et du fonctionnement de l'administration ainsi que des relations interministérielles.
Le ou la titulaire de l'emploi doit disposer d'une bonne expertise de la rémunération des agents publics (connaissance des régimes juridiques et statutaires), de la gestion RH et du pilotage de la masse salariale.
Une expérience préalable de conduite de projet sera appréciée.
Cette réforme nécessitera une intense coordination des parties prenantes ainsi qu'une capacité à en appréhender les enjeux en termes de systèmes d'information (employeurs publics, organisations syndicales, direction du budget, CISIRH, DGFiP…).
Une expérience préalable en DRH opérationnelle constituera un atout important pour l'exercice de cette mission.
L'aptitude à l'animation d'équipe et à la conduite de réunion, le sens de l'innovation, la capacité de synthèse et des qualités relationnelles affirmées comme l'aptitude au dialogue social sont autant de qualités attendues sur le poste.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 117 200 € et 127 200 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 13 880 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Les candidatures font systématiquement l'objet d'un accusé de réception. A défaut de réception d'un accusé de réception dans les 48 heures, les candidats sont invités à vérifier la bonne réception de leur candidature en appelant le 01-53-44-26-76 (bureau de l'encadrement supérieur - SRH2A).
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124 7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, [email protected].
M. Guillaume Tinlot, chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, [email protected].
Mme Marie-Hélène Perrin, sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.