JORF n°0227 du 30 septembre 2022

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Concours et examens professionnels pour techniciens supérieurs du ministère de l'Agriculture

Résumé En 2023, le ministère de l'Agriculture organise des concours pour recruter des techniciens supérieurs dans plusieurs spécialités.

Au titre de l'année 2023, sont organisés des concours externe et interne et un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, dans le grade de technicien, et ainsi que des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, dans le grade de technicien principal.
Le concours externe pour le recrutement dans le grade de technicien (TSMA1) est ouvert dans les spécialités suivantes :

- vétérinaire et alimentaire ;
- vétérinaire et alimentaire, concours national à affectation locale (CNAL) ;
- techniques et économie agricoles ;
- forêts et territoires ruraux.

Le concours interne pour le recrutement dans le grade de technicien (TSMA1) est ouvert dans les spécialités suivantes :

- vétérinaire et alimentaire ;
- techniques et économie agricoles ;
- forêts et territoires ruraux.

L'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de technicien (TSMA1) est ouvert dans les spécialités suivantes :

- vétérinaire et alimentaire ;
- techniques et économie agricoles ;
- forêts et territoires ruraux.

Les concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de technicien principal (TSMA2) sont ouverts dans les spécialités suivantes :

- vétérinaire et alimentaire ;
- techniques et économie agricoles ;
- forêts et territoires ruraux.

Le nombre total de places offertes à ces concours et à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
Peuvent faire acte de candidature au concours externe pour le recrutement dans le grade de technicien les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 4 (anciennement niveau IV), ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.
Peuvent faire acte de candidature au concours interne pour le recrutement dans le grade de technicien :

- les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les agents de la fonction publique hospitalière et les militaires. Les intéressés doivent être à la date de clôture des inscriptions, soit le 4 novembre 2022, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
- les agents des organisations intergouvernementales en fonction à la date de clôture des inscriptions, soit le 4 novembre 2022.

Peuvent faire acte de candidature à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de technicien les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant au 1er janvier 2023 de sept années de services publics.
Peuvent faire acte de candidature au concours externe pour le recrutement dans le grade de technicien principal les candidats titulaires d'un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau 5 (anciennement niveau III), ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié.
Peuvent faire acte de candidature au concours interne pour le recrutement dans le grade de technicien principal :

- les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les agents de la fonction publique hospitalière et les militaires. Les intéressés doivent être à la date de clôture des inscriptions, soit le 4 novembre 2022, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
- les agents des organisations intergouvernementales, en fonction à la date de clôture des inscriptions, soit le 4 novembre 2022.

Tous les candidats aux concours internes pour le recrutement dans les grades de technicien et de technicien principal doivent justifier, au 1er janvier 2023, de quatre années de services publics.
Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 5 octobre 2022 au 4 novembre 2022 à minuit (heure de Paris). La date limite de dépôt des pièces justificatives est fixée au 22 novembre 2022.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 22 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Tout dossier d'inscription parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 22 novembre 2022 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date, ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les épreuves écrites des concours se dérouleront le 2 février 2023, dans les centres ouverts sur le territoire national. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
Les candidats au concours interne et à l'examen professionnel de TSMA1 devront téléverser leur dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle au plus tard le 22 novembre 2022 dernier délai, sous format numérique, dans leur espace candidat par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr.
Les candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite devront téléverser :

- pour les TSMA1 - concours externe, leur dossier de présentation dans leur espace candidat, par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr au plus tard le 25 avril 2023 ;
- pour les TSMA2, leur dossier de présentation (concours externe) ou de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (concours interne) dans leur espace candidat, par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/. La date limite d'envoi de ces dossiers est fixée au 24 mars 2023, dernier délai.

Les modèles du dossier de présentation et du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, le guide remplissage et le référentiel (fiches métiers) des techniciens supérieurs sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 9 mai 2023 à Paris pour les concours du TSMA2.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 30 mai 2023 à Paris pour les concours et l'examen professionnel du TSMA1.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, d'y participer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le candidat doit transmettre le certificat médical dans son espace candidat, par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/, avant la date limite de dépôt des pièces justificatives, soit le 22 novembre 2022.
Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le au plus tard le 21 décembre 2022 pour le TSMA1 et le 4 janvier 2023 pour le TSMA2 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;
- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à l'attention :

- pour le grade de technicien (TSMA1), envoi des dossiers au :

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG/SRH/SDDPRS/ Bureau des concours et des examens professionnels, M. Jean-Claude BOSQ-CARE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP. Mél. : [email protected] - Tél. : 01-49-55-58-41 ;

- pour le grade de technicien principal (TSMA2), envoi des dossiers au :

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG/SRH/SDDPRS/ Bureau des concours et des examens professionnels, Mme Laurence TAVERNIER, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP. Mél. : [email protected] - Tél. : 01-49-55-48-89 / 06-69-77-70-55.