Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'union d'institutions de prévoyance Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP, SIREN : 788 334 720), dont le siège social est situé à Paris (75008), 17, rue de Marignan, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à l'Institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance (SIREN : 775 691 181), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées :

- soit à l'adresse suivante : [email protected] ;
- soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.