L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 22 août 2022 le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Delvag Versicherungs-AG, dont le siège social est situé Venloer Strasse 151-153, 50672 Köln, Germany, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited, dont le siège social est situé 3rd Floor, Development House, St Anne Street, Floriana FRN 9010, Malta.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.