En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :

- Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019.
- Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020.

Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :

- Parcours professionnels individualises.
- prévention et santé au travail.

Signataires :
Les entreprises françaises des viandes (Culture Viande).
La Fédération Nationale des Exploitants d'Abattoirs Prestataires de services (FNEAP).
L'Association des Prestataires des Viandes (APV).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFTC.