JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Avis

Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale de la création artistique, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er novembre 2021.
Localisation du poste : 62, rue Beaubourg 75003 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Au sein de la direction générale de la création artistique, la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche est chargée, avec les délégations et l'inspection de la création artistique :

- d'élaborer le cadre juridique et pédagogique de l'enseignement artistique spécialisé non professionnalisant ;
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les disciplines de la création artistique ;
- de participer à la définition territoriale de l'offre de formation.

Elle conduit les actions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche artistiques et définit les grandes orientations dans ces domaines dans le cadre de la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Dans le domaine de l'enseignement spécialisé :

- elle organise l'évaluation et procède au classement des conservatoires ;
- elle définit et organise les cursus préparatoires à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique.

Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- elle définit les objectifs des formations initiale et continue dans le domaine de la création artistique, en lien avec les évolutions des professions et veille à leur mise en œuvre ;
- elle participe à l'identification des besoins en formation tout au long de la vie des professionnels et favorise l'organisation de ces formations par les établissements ;
- elle propose et met en œuvre les actions permettant l'adaptation des formations et favorisant l'insertion professionnelle des nouveaux diplômés ;
- elle exerce la tutelle, notamment pédagogique, des écoles de la création artistique et assure l'animation du réseau ;
- elle coordonne, accompagne les différentes actions des écoles et en organise l'évaluation et en assure le suivi juridique et financier en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
- elle élabore les dispositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les écoles de la création artistique, ainsi qu'aux statuts de ces établissements et de leurs enseignants en s'appuyant sur l'inspection de la création artistique, sur le secrétariat général et la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et veille à leur application ;
- elle organise et coordonne, dans son champ de compétence, les procédures d'accréditation, d'habilitation et d'évaluation des formations d'enseignement supérieur et de recherche, en cohérence avec le haut conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur, et avec l'appui de l'inspection de la création artistique.

Elle définit et met en œuvre, dans le champ de compétence de la direction générale, avec les délégations et l'inspection de la création artistique, la politique de recherche et de diffusion scientifique du ministère chargé de la culture. Pour ce faire :

- elle favorise le développement de la recherche, notamment dans le domaine de la création, et participe à sa valorisation à l'échelle nationale et internationale ;
- elle veille au renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et la recherche dans le domaine de la création.

Elle contribue à la définition des positions ministérielles portées par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle dans son champ de compétences auprès des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour assurer ces missions, le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche a autorité sur :

- le bureau des enseignements spécialisé et supérieur ;
- le bureau des établissements ;
- la mission recherche.

La sous-direction compte un vingtaine d'agents.
Les missions et l'organisation de la direction générale de la création artistique sont présentées dans l'arrêté du 31 décembre 2020 et la décision du 5 janvier 2021.

Profil recherché

Le candidat ou la candidate devra correspondre au profil suivant :
Compétences techniques :
Le titulaire du poste doit connaître le secteur de l'enseignement supérieur. Il doit être doté de solides compétences juridiques, financières et administratives.
Savoir-faire :
Le titulaire du poste doit détenir des compétences managériales confirmées qu'il s'agisse d'encadrement, d'animation d'équipe de conduite du changement ou de la gestion de projets. Il doit maîtriser les techniques de négociation et de concertation.
Savoir-être :
Le titulaire du poste devra avoir le goût du travail en équipe, une grande capacité d'écoute, le sens de l'organisation, de la rigueur et de la capacité d'initiative et de proposition. Il devra faire preuve d'intérêt pour les domaines d'activité couverts par la direction.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique directe du directeur général et de son adjointe. Il a lui-même autorité hiérarchique sur la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche
Liaisons fonctionnelles :
Le titulaire du poste participe au fonctionnement d'ensemble de la direction générale de la création artistique et contribue, pour le secteur qui le concerne, à l'atteinte de ses objectifs. Il est en relation fonctionnelle avec l'ensemble des services de la DGCA et ceux de l'administration centrale (et notamment le secrétariat général et la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle), les services déconcentrés du ministère, les opérateurs, les collectivités territoriales et les autres départements ministériels en charge des questions relevant de la compétence de la sous-direction.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 60 000 € et 115 000 € brut par an. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la création artistique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (service des ressources humaines), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, à M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris et par courriel au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur : [email protected].
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu sera également tenu de transmettre une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois à compter de sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Gadrey, sous-directrice des affaires financières et générales (téléphone : 01-40-15-88-64, courriel : [email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12).
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.