JORF n°0140 du 18 juin 2021

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de sous-directeur à la direction des projets numériques du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé Un poste de sous-directeur pour gérer des projets numériques au ministère des finances est disponible.

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Le titulaire de cet emploi sera directeur du service à compétence nationale, dénommé « direction des projets numériques », créé au 1er septembre 2021, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Localisation géographique : Noisy-le-Grand.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 01/09/2021.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La direction générale des finances publiques, dont l'organisation est définie par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au Journal officiel, comprend deux directions, la direction de la législation fiscale et la direction de l'immobilier de l'Etat, et des services correspondant aux métiers fiscaux, gestion publique et transverses de la direction.

Description du poste

La direction des projets numériques assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'intégration des projets numériques transversaux de la direction générale sous le pilotage du service des systèmes d'information (SSI). Ses locaux sont répartis entre la région parisienne (Montreuil, Noisiel, Noisy-le-Grand) et Nantes.
Elle est constituée de 16 structures : une mission à vocation interministérielle, 8 directions de projet, qui conduisent les nouveaux projets informatiques majeurs de la DGFiP avec des fonctions de maîtrise d'ouvrage (MOA) et d'œuvre (MOE), 6 bureaux de gestion des SI qui assurent la maîtrise d'oeuvre des applications de la DGFiP actuellement en production et un bureau transverse :

- la mission Sirhius en charge du système d'information RH interministériel Sirhius ;
- la direction des projets RH ;
- la direction de projet Pilat pour le contrôle fiscal ;
- la direction de projet Roc-SP (recouvrement forcé de la DGFiP) ;
- la direction des projets de la fiscalité des particuliers ;
- la direction du projet e-enregistrement ;
- la direction de projet des référentiels ;
- la direction de projet des services aux usagers ;
- la direction de projet de la fiscalité des professionnels ;
- le bureau de l'environnement de travail et des applications des agents ;
- le bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal ;
- le bureau du SI des professionnels ;
- le bureau du SI des particuliers ;
- le bureau du SI du secteur public local ;
- le bureau du SI de la comptabilité, de la dépense de l'Etat et du domaine ;
- le bureau de l'intégration qui assure les fonctions d'architecture technique, d'intégration inter-applicative et intégration de l'exploitabilité.

Environ 1 000 agents appartiennent à la direction des projets numériques.
Pour accomplir ses missions, la direction des projets numériques s'appuie sur le SSI auquel elle est rattachée. Le SSI porte notamment les fonctions transverses dans les domaines de la gouvernance, du budget, des ressources humaines, de la protection des données, de l'architecture du SI, des infrastructures, du pilotage du développement et de la production,
Elle s'appuie aussi sur les 7 directions de services informatiques (DiSI) qui sont réparties sur le territoire. Ces DiSI disposent d'équipes de développement (environ 480 agents) qui participent aux projets de la DPN sous son pilotage.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- connaissances en matière numérique avec un intérêt personnel certain pour ce domaine et ses technologies ;
- détermination et envie de transformer et d'accompagner les transformations ;
- capacité à la conduite de projets, sens de l'initiative, de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- fortes aptitudes au management et capacités d'animation ;
- capacités relationnelles marquées ;
- capacité à représenter la direction générale auprès de partenaires et interlocuteurs variés et de haut niveau ;
- esprit de synthèse et de décision, aptitude à développer une vision stratégique.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
À cette rémunération fixe, pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des finances publiques.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des finances publiques. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des finances publiques occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années précédant la nomination, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.