JORF n°0135 du 12 juin 2021

Avis

Les autorités de contrôle de Gibraltar ont approuvé le 15 avril 2021, avec prise d'effet le 30 avril 2021, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPANY LTD, dont le siège social est situé à PO BOX 1314 ,99133 Gibraltar, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance MIC INSURANCE COMPANY (SIREN : 885 241 208), dont le siège social est situé à Paris (75016), 28, rue de l'Amiral-Hamelin.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.