JORF n°0042 du 18 février 2021

Avis

Emploi proposé : directeur général ou directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A+.
Durée de l'engagement : quatre ans renouvelable une fois.
Poste vacant à partir du 23 février 2021.
Localisation du poste : le siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est à Nanterre.

Nature de l'activité

Les 6 agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Leur conseil d'administration comprend, outre le représentant du personnel, 33 membres : 11 représentants de l'Etat, 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers de l'eau.
Au sein du ministère en charge de l'environnement la tutelle des agences de l'eau est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité dans le cadre en particulier de réunions régulières avec les directeurs, du rapportage du contrat d'objectif et de performance et de la préparation des conseils d'administration.
Les agences de l'eau participent au niveau d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques à la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau, qui contribue elle-même à l'application des directives européennes (DCE, DCSMM notamment). Dans ce contexte, une mission fondamentale est de contribuer à l'atteinte du bon état des masses d'eau. Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité a élargi les missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine.
Les agences de l'eau assurent leurs missions par l'attribution d'aides financières, le développement d'outils de planification, la production et la gestion de données sur l'eau, ainsi que l'évaluation. Les agences de l'eau contribuent également à l'aide publique au développement en finançant des actions de coopération institutionnelle et décentralisée. Les agences de l'eau collectent également des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers), qu'elles redistribuent sous forme d'aides, conformément à un programme d'intervention sur 6 ans, adopté par leurs instances.
Les 11ᵉ programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau 2019-2024 ont été adoptés à l'automne 2018 par les conseils d'administration, après avis conformes des comités de bassin. Ces derniers ont été établis conformément au cadrage budgétaire fixé par la loi de finances 2018 (plafond mordant de recettes 2,105 milliards d'euros par an) et sur la base des deux lettres de cadrage adressés par le ministre aux présidents de comités de bassin (novembre 2017 et juillet 2018).
Les 11ᵉ programmes des agences de l'eau répondent aux priorités suivantes :

- l'adaptation au changement climatique ;
- la lutte contre l'érosion de la biodiversité ;
- la prévention des impacts de l'environnement sur la santé ;
- la solidarité territoriale ;
- la recherche d'efficacité, sélectivité, simplicité et lisibilité.

Ces programmes intègrent par ailleurs les mesures annoncées à la suite de la première séquence des Assises de l'eau et certaines mesures du Plan Biodiversité. Ainsi, les 11ᵉ programmes d'intervention des Agences de l'eau, validés en octobre 2018, répondent à deux priorités du gouvernement :

- un recentrage des interventions sur les actions de connaissance, de planification, de gouvernance et de solidarité territoriale vis-à-vis principalement des territoires ruraux, dans le cadre du « petit cycle de l'eau » (usages domestiques) ;
- la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins, autrement dit le « grand cycle de l'eau ».

Une révision à mi-parcours des onzièmes programmes d'intervention doit intervenir à l'automne prochain. Les onzièmes programmes révisés seront validés par les CA des agences après avis des comités de bassin.
L'Agence de l'eau Seine-Normandie regroupe 380 personnes sur son siège de Nanterre et ses 6 directions territoriales situées à Caen, Rouen, Compiègne, Châlons-en-Champagne, Sens et la dernière à Nanterre.
L'agence de l'eau est structurée en métiers, déployés sur l'ensemble du bassin, pour conserver une cohérence dans les actions menées et les méthodes utilisées tout en coordonnant l'activité sur l'ensemble du territoire.
Le bassin de la Seine et des fleuves côtiers normands (Seine-Normandie) couvre le territoire de l'ensemble des affluents et sous-affluents de la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise étant les principaux affluents, ainsi que les fleuves qui se jettent en mer sur les côtes de Normandie, soit 55 000 km de rivières au total.
Il s'étend sur 28 départements, de la frontière belge et du Morvan jusqu'à la baie du Mont-Saint-Michel. Sur 18 % du territoire français, le bassin accueille 30 % de la population française (18,3 millions d'habitants), dont une des plus grandes métropoles européennes, 40 % de l'industrie nationale et 25 % de l'agriculture nationale. Il produit 39 % de la richesse nationale, mesurée par le PIB. Il possède l'un des plus importants ports fluviaux : celui de Paris (Port de Gennevilliers). Il abrite les deux premières destinations touristiques du pays : l'Ile-de-France et la Baie du Mont-Saint-Michel.
6,23 milliards d'euros est le montant estimé des travaux et opérations qui seront financés à hauteur de 3,84 milliards d'euros dans le cadre du 11e programme 2019-2024 « eau et climat » de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le bon état des eaux et l'adaptation au changement climatique.
En 2019, l'Agence de l'eau Seine-Normandie a engagé pour l'eau et la biodiversité 578 millions d'euros.
L'Agence de l'eau Seine-Normandie bénéficie par ailleurs de 68,1 millions d'euros au titre du plan de relance, sur les mesures « eau, assainissement, boues » et « biodiversité dans les territoires », qui seront engagés dès 2021 avec des paiements attendus jusqu'à fin 2023.

Fonctions de directeur général

Le directeur général ou la directrice générale mobilise les maîtres d'ouvrage de son bassin sur les domaines prioritaires de la politique de l'eau et, désormais, de la biodiversité et des milieux marins, dans le cadre du 11ème programme et du plan de relance. Il contribue notamment au plan baignade qui vise à l'ouverture de sites de baignade en héritage des jeux olympiques et paralympiques. Il agit de manière coordonnée avec les autres acteurs publics œuvrant dans les domaines de l'eau et de la biodiversité et notamment les préfets et plus spécifiquement le préfet de bassin président du conseil d'administration, les services déconcentrés de l'Etat et les autres opérateurs (particulièrement l'Office français de la biodiversité).
Concernant le pilotage interne de l'agence, il assure l'encadrement de ses équipes dans un contexte de réduction d'effectifs conduisant à une adaptation régulière de l'organisation interne, à l'adaptation des compétences aux enjeux émergents, et à la montée en puissance des chantiers de mutualisations inter-agences de l'eau. Il assure le dialogue social au sein de son établissement et accompagne les évolutions statutaires des personnels, majoritairement contractuels, notamment pour leur sortie du quasi-statut. Il veille à l'efficience des dépenses de fonctionnement et à leur maîtrise. Il est par ailleurs référent des thématiques « système d'information » et « agence comptable » pour ce qui concerne les projets de mutualisations inter-agences. Dans ce cadre, il est notamment chargé de la mise en œuvre de la direction des systèmes d'information et des usages numériques mutualisée entre les agences de l'eau

Rémunération du directeur général

Comme pour tous les directeurs d'établissement public de l'Etat, la rémunération comporte une part fixe composée d'une composante fonctionnelle liée au poste actuellement fixée à 115 000 €, et une part variable liée aux résultats obtenus dont le plafond est fixé à 25 % de la part fonctionnelle.

Profil du candidat ou de la candidate recherché

Le ou la titulaire devra attester de fortes capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse ; il ou elle aura des connaissances dans les domaines de l'eau et de la biodiversité et un intérêt certain pour les questions juridiques et budgétaires.

Compétences et qualités requises

Expérience de haut niveau et de quinze années minimum dans le management d'établissement public, d'administration de l'Etat ou de collectivité territoriale.
Bonne connaissance de la politique de l'eau et de la biodiversité et de ses acteurs, motivation et capacité à porter les enjeux des politiques publiques de protection de l'environnement.
Grande capacité de négociation et de conviction, notamment auprès des membres du conseil d'administration et du comité de bassin.
Bonne compréhension des enjeux des collectivités territoriales et bonne capacité à construire des partenariats avec les élus.
Sens de la communication, forte capacité relationnelle.

Modalités de candidature

Les candidatures sont à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par voie électronique à M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité ([email protected]) et M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants [email protected].
Elles devront comporter une lettre de motivation adressée à la ministre de la transition écologique et un curriculum vitae.
La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée sur dossier, par des membres de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et du secrétariat général du ministère ;
- les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien.

Conformément à l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la nomination ainsi qu'à une déclaration de situation patrimoniale à adresser auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans un délai de deux mois suivant la nomination.

Personnes à contacter

M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (téléphone : 01-40-81-35-27), [email protected] ;
M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61), [email protected].