JORF n°0139 du 7 juin 2020

Avis

L'emploi de chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la justice sera prochainement vacant.

Localisation géographique

35, rue de la Gare, 75019 Paris.

Date prévisible de la vacance d'emploi

1er octobre 2020.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères.

Description du poste

Le service du numérique (SNUM) définit, en lien avec les directions et services maîtres d'ouvrage, la stratégie numérique et de développement des systèmes d'information et de communication du ministère et coordonne sa mise en œuvre. Il assure la maîtrise d'œuvre des systèmes d'information et de communication destinés à être déployés dans les juridictions et les services du ministère et est responsable de la réalisation des applications informatiques, de leur mise en œuvre technique et de leur maintenance. Il assure l'administration technique du système d'information et gère le budget informatique du ministère.
Le ministère de la justice a engagé une démarche de transformation, au service d'une justice simplifiée, plus lisible, plus accessible et plus efficace. En effet, le ministère a pour ambition de mettre en oeuvre des procédures entièrement dématérialisées. Parmi ces multiples projets : une procédure pénale numérique commune avec les forces de sécurité intérieure, offre civile numérique refondue pour les justiciables et les professionnels du droit, des services numériques en détention pour les détenus, leur famille et les personnels pénitentiaires, refonte du système d'information de la protection judiciaire de la jeunesse avec l'ensemble des acteurs (secteur public, secteur associatif habilité).
Le SNUM, service du secrétariat général, est le pilote du plan de transformation numérique du ministère et en assure la gouvernance. Il est également le responsable du déploiement et du maintien en condition opérationnelle des outils informatiques et télécoms nécessaires au fonctionnement des juridictions et des services.
L'effectif du service est de 330 agents.
Le chef de service est assisté de deux adjoints, sous-directeurs.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra avoir une connaissance approfondie des technologies numériques et des composantes techniques des systèmes d'information et de communication. Il devra faire état d'une capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l'évolution du système d'information et de communication dans un contexte ministériel mais aussi dans un contexte plus large (interministériel, écosystème numérique justice).
Le titulaire devra avoir une bonne connaissance des métiers du ministère de la justice (juridictions, services pénitentiaires, services de la protection judiciaire de la jeunesse) ou démontrer une appétence à acquérir rapidement de telles connaissances et une capacité à comprendre les besoins et contraintes fonctionnels des directions et services du ministère et des juridictions.
Il devra avoir une expérience importante de management d'équipes nombreuses, de pilotage de prestataires, et de conduite de projets informatiques complexes.
Il devra avoir le sens des contacts humains et de réelles qualités de pédagogie et de communication auprès d'interlocuteurs non experts.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 44 500 € et 71 900 € bruts annuels ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 54 000 € et 59 200 € bruts annuels.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci est d'un montant d'environ 7 500 € bruts.

Procédure de recrutement

La secrétaire générale du ministère de la justice est à la fois autorité dont dépend l'emploi et autorité de recrutement.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les candidatures sont transmises, soit par voie postale sous pli confidentiel à l'adresse suivante :
Mme la ministre de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris cedex 01, ainsi que par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition et informe ceux non retenus.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- la secrétaire générale du ministère de la justice, présidente de l'instance collégiale ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi ;
- une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.

Information des candidats non retenus

Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts et à une déclaration de situation patrimoniale préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, la commission de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès du secrétaire général adjoint, Stéphane HARDOUIN - [email protected].