Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 26 mai 2020 avec prise d'effet le 1er janvier 2020 le transfert total par l'entreprise d'assurance Athora Belgium NV, dont le siège social est situé 149, avenue Louise, boîte 1, 1050 Bruxelles, Belgique, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Baloise Belgium NV, dont le siège social est situé 16, Posthofbrug, 2600 Anvers, Belgique.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.