En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de la convention collective ci-après indiquée.
Cette convention collective pourra être consultée en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective du 16 janvier 2018.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Convention collective nationale des industries de la chaux.
Signataires :
Union des producteurs de chaux (UPC).
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.