JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Avis

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 4 décembre, avec prise d'effet le 1er janvier 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Equitable Life Assurance Society, dont le siège social est situé Walton Street HP217QW AYLESBURY, Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Utmost Life and Pensions, dont le siège social est situé à Utmost House, 6 Vale Avenue, TN11RG TUNBRIDGE WELLS, Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.