JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Avis

Un poste d'expert de haut niveau (groupe III), « Accompagnement de l'évolution des missions des ARS » est vacant au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi est placé auprès de la secrétaire générale.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports. Elle anime et coordonne l'action de l'ensemble des directions et services des ministères et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. En liaison avec les directions et services compétents, elle participe aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements.
Elle anime et coordonne les réseaux territoriaux.
Le secrétariat général est composé d'une équipe rapprochée répartie en trois pôles : santé, travail et cohésion sociale et transformation de l'action publique.
Dans le domaine sanitaire et médico-social, la secrétaire générale assiste les ministres pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, en veillant notamment à la cohérence de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales. Elle est chargée du pilotage administratif de la stratégie nationale de santé.
Elle coordonne l'action des services et des établissements concernés de l'Etat ainsi que leurs relations avec l'assurance maladie en matière de politique de santé, d'organisation et de régulation du système de santé et de prise en charge médico-sociale.
Elle assure le secrétariat du conseil national de pilotage des agences régionales de santé (CNP) et le préside en l'absence des ministres.
Les chargés de mission du pôle santé animent, dans leur domaine, le réseau des 17 agences régionales de santé.
Le secrétariat général est à ce titre responsable de plusieurs chantiers lancés depuis 2018 : revue des missions des ARS, requalification des directeurs de délégation départementale, création d'un centre de ressources national pour les ARS ultramarines, observatoire des bonnes pratiques issues du terrain.
Grâce à un parcours professionnel à la fois en ARS et en administration centrale, l'expert de haut niveau placé sous l'autorité de la secrétaire générale, au sein du pôle santé, assure le suivi de l'ensemble de ce chantier de repositionnement des ARS dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat.
Il est chargé de :

  1. Coordonner les mesures interministérielles :

- mettre en œuvre la requalification des directeurs des délégations départementales ;
- coordonner et instruire la revue des missions des ARS, en lien avec les ARS, les directions d'administration centrale et au niveau interministériel.

  1. Suivre et mettre en œuvre l'application de la loi OTSS :

- coordonner, en lien avec les directions d'administration centrale, l'ordonnance et les textes réglementaires relatifs d'une part à la simplification des missions des ARS, d'autre part, à l'ensemble des mesures d'application de la loi en matière de renforcement des relations des ARS avec les élus.

  1. Renforcer les marges de manœuvre des ARS, notamment à travers le développement du pouvoir de dérogation accordé aux directeurs généraux des ARS.
  2. Accompagner, à travers le développement de mesures spécifiques, les ARS ultramarines :

- centre de ressources national en appui aux ARS ultra-marines ;
- création de l'ARS de Mayotte ;
- contrats de convergence et de transformation.

Tout renseignement complémentaire sur le poste peut être obtenu auprès de la secrétaire générale des ministères sociaux à l'adresse suivante [email protected].
La durée prévisible de cet emploi, classé en groupe III, est de 3 ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], avec copie impérative à l'adresse [email protected].