JORF n°0273 du 24 novembre 2019

Avis

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics.
Cet emploi est affecté au secrétariat général des ministères économiques et financiers qui assure, sous l'autorité des deux ministres, le pilotage des fonctions transverses (ressources humaines, affaires financières, systèmes d'information, communication, immobilier, achats…) et coordonne la transformation des ministères.
Au sein du service des ressources humaines, le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, qui constitue l'une des trois sous-directions du service.

Missions de la sous-direction

La sous-direction exerce la définition et le pilotage des politiques ministérielles d'action sociale et de santé et sécurité et conditions de travail, ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle sur le territoire au bénéfice de 140 000 agents des ministères économiques et financiers. Elle gère le budget alloué à l'ensemble des politiques ministérielles concernées (129 M€), et comprend 700 agents, dont 620 affectés à l'échelon territorial en métropole et outre-mer.
Ces domaines sont étroitement concertés dans le cadre du dialogue social ministériel (CHCST ministériel et conseil national de l'action sociale) ainsi qu'au plan local, ce qui conduit la sous-direction tant à l'organiser à l'échelon central, qu'à le réguler en local, en lien avec les présidents des instances représentatives des personnels.
Le fonctionnement de la sous-direction s'appuie d'une part sur des réseaux territoriaux spécialisés et d'autre part sur des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de la plupart des prestations d'action sociale.

Organisation de la sous-direction

La sous-direction comprend trois bureaux :

  1. Le bureau « politiques sociales » est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'ensemble des prestations d'action sociale ministérielle et du référencement d'une mutuelle pour la protection sociale complémentaire des personnels. Il exerce la tutelle des opérateurs associatifs et pilote le réseau de l'action sociale implanté aux échelons régional et départemental.
  2. Le bureau « santé, sécurité et conditions de travail » élabore la politique ministérielle dans ces domaines et anime les réseaux territorialisés de la médecine de prévention, du service social, de l'inspection santé et sécurité au travail, et comprend un pôle d'ergonomes.
  3. Le bureau « ressources internes » regroupe l'ensemble des fonctions de soutien de la structure y compris la programmation et l'exécution budgétaire.

Enjeux actuellement portés par la sous-direction

La sous-direction a pour objectif de renforcer la visibilité et l'adéquation des prestations d'action sociale aux attentes des bénéficiaires, ainsi que de veiller à leur équilibre économique et à leur bonne gestion. En matière de conditions de travail, elle doit accompagner les encadrants et les agents des MEF afin de prévenir les risques professionnels et contribuer à la performance des services par l'amélioration de la qualité de vie au travail. L'atteinte de ces cibles est d'autant plus nécessaire dans le contexte des transformations au sein des ministères économiques et financiers. Pour ce faire des travaux sont en cours :

- une étude de faisabilité d'un éventuel regroupement des opérateurs ;
- une réflexion sur l'organisation et les missions du réseau territorial de l'action sociale ;
- une nouvelle démarche partenariale avec l'agence nationale d'amélioration des conditions de travail afin d'initier des innovations locales permettant de dégager des bonnes pratiques en matière de qualité de vie au travail.

En outre, la sous-direction anime les réflexions sur la fusion, en application de la loi du 6 août 2019, des compétences des comités techniques et des comités hygiène sécurité et conditions de travail au sein des comités sociaux d'administration, qui entrera en vigueur à l'issue des prochaines élections professionnelles.

Compétences

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- sens affirmé du management et du travail en partenariat ;
- forte capacité d'initiative et d'innovation ;
- expérience confirmée du dialogue social ;
- bonne maîtrise de la gestion budgétaire.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, service des ressources humaines, sous-direction de la gestion des ressources de l'administration centrale, bureau SRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le candidat retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.