Est susceptible d'être ouvert à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) un emploi de sous-directeur. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des services maritimes et du contrôle, à la direction des affaires maritimes (DAM), au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Cet emploi est créé dans le cadre du processus de réorganisation de la DAM.
Contexte
La direction des affaires maritimes (DAM) assure la promotion et la régulation des activités maritimes dans une perspective de développement durable. Elle porte des politiques de planification maritime, de sécurité maritime, de contrôle des activités (pêche, environnement marin…), de transition écologique, de formation, de qualification des marins, de protection sociale et de soutien économique. Elle a donc une forte activité interministérielle et internationale, ainsi que des liens étroits avec les professionnels, syndicats et ONG.
La DAM pilote l'administration maritime territoriale (2 800 agents) et assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure maritime et de l'Etablissement national des invalides de la marine.
A travers la délégation à la mer et au littoral, la DAM coordonne et appuie la politique du ministre chargé de la mer.
Dans le contexte général de la réforme de l'Etat, la DAM a engagé un projet de modernisation qui vise à adapter ses missions et organisations aux enjeux actuels et aux ressources publiques.
Missions
La sous-direction des services maritimes et du contrôle est chargée de l'élaboration et du pilotage des politiques relatives aux services de navigation, au sauvetage, à la surveillance de la navigation, aux contrôles des activités en mer et à la lutte à terre contre la pollution maritime.
Elle organise et encadre la mission de recherche et de sauvetage en mer, de surveillance de la navigation maritime, des services de trafic maritime, de la recherche et de la détection des pollutions marines. Elle anime le réseau des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), placés sous l'autorité hiérarchique des directions interrégionales de la mer (DIRM) et directions de la mer (DM).
Elle détermine les orientations et la réglementation en matière de signalisation maritime, de dispositifs d'aide à la navigation. Elle encadre les plans, les programmes et les budgets d'équipement et d'entretien des installations correspondantes dont le pilotage de l'exécution est à la charge des DIRM et des DM.
Elle conduit la politique d'emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes : établissement des programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement des moyens nautiques et suivi de leur exécution.
Elle est en charge de la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif Polmar-Terre), en organisant le dispositif des services déconcentrés (DIRM, DM, DDTM) en relation avec le ministère de l'intérieur et les DREAL de zone. Elle organise la veille sur le matériel de lutte, et finance les études afférentes et la formation du personnel.
Elle participe au dialogue de gestion avec les services déconcentrés pour l'ensemble de ces domaines, définit la politique en matière de compétences et de formation, et participe au suivi de celle-ci.
La sous-direction participe, par ailleurs, à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer, en particulier dans le cadre de la fonction garde-côte. Pour les domaines dont elle a la charge, elle participe en particulier aux réunions interministérielles organisées sous l'égide du secrétariat général de la mer (SG MER).
Elle supervise l'activité du service d'intérêt national de l'armement des phares et balises, ainsi que du Centre national de surveillance des pêches et du Centre d'appui pour le contrôle de l'environnement marin.
Elle participe, dans les domaines précités aux activités des comités de l'Organisation maritime internationale (OMI) et des autres instances de coopération internationale, notamment l'Association internationale de signalisation maritime (AISM/IALA).
Elle est l'interlocuteur de la Commission européenne et de l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM/EMSA) dans les domaines du suivi du trafic maritime, de la surveillance des pollutions et de la fonction garde-côte européenne.
Environnement professionnel
La sous-direction compte 23 agents dont 20 de catégorie A, elle comprend :
- le bureau du sauvetage et de la surveillance de la navigation maritime ;
- le bureau du contrôle des activités maritimes ;
- le bureau des aides à la navigation.
Outre les instances internationales et européennes évoquées supra, la sous-direction est plus spécifiquement en relation avec :
- les représentations françaises près de l'Organisation maritime internationale et de l'Union européenne ;
- les services interministériels (SG Mer, SGAE) ;
- les partenaires institutionnels de l'action de l'Etat en mer (secrétariat général de la mer, préfets maritimes, marine nationale, douane et sécurité civile) ;
- les autres directions conduisant des politiques liées à la mer, du MTES telles que la direction de l'eau et de la biodiversité, ou du ministère chargé des pêches maritimes : direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- les services déconcentrés (DIRM, DM, DDTM) ;
- des opérateurs publics (CEREMA, SHOM, Météo-France…) ;
- la Société nationale de sauvetage en mer ;
- des partenaires industriels liés à son domaine de compétence.
Compétences et qualités recherchées
Le titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance des missions et de l'organisation du MTES ainsi qu'une bonne maîtrise du fonctionnement des services de l'Etat. Une expérience au sein de l'administration territoriale maritime et dans le domaine de l'action de l'Etat en mer serait appréciable.
Les qualités suivantes sont recherchées :
- qualités managériales et relationnelles ;
- capacités d'analyse et de synthèse, d'écoute et de dialogue ;
- capacités d'animation, d'impulsion, réactivité, sens de la concertation ;
- bonne pratique de l'anglais.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Personnes à contacter
Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél. : 01-40-81-27-72).
Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement par voie électronique aux adresses :
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