JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Avis

Est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) un emploi de directeur de projet (groupe III), chef de la mission « contractualisation écologique », placé auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général.

Contexte

La demande d'accorder un rôle plus important aux territoires, dans l'expression de leurs besoins comme dans la mise en œuvre de leurs projets, se traduit par la montée en puissance d'une nouvelle forme de contractualisation, dans laquelle l'Etat passe du rôle de « prescripteur » à celui de « facilitateur ». Elle implique pour celui-ci :

- d'inciter les acteurs territoriaux à proposer des projets en cohérence avec les politiques de l'Etat ;
- de coordonner les acteurs territoriaux pour les aider à faire mûrir les dossiers ;
- de coordonner les acteurs de l'Etat, pour aider à mettre en œuvre les projets (ingénierie, conseil, recherche de financements, etc.).

Au niveau du ministère de la transition écologique et solidaire, cette évolution se traduit par la mise en place d'un cadre contractuel unique, couvrant l'ensemble des thématiques de la transition écologique : le contrat de transition écologique (CTE).
Les CTE, lancés en juillet 2017 dans le cadre de la conférence nationale des territoires, sont une traduction de cette évolution. Ces contrats sont en effet construits selon une logique « bottom-up », avec l'ensemble des acteurs d'un territoire (associations, entreprises, élus locaux, partenaires sociaux) et sont adaptés à leurs besoins, pour encourager la transition écologique locale.
Après une expérimentation dans une vingtaine de territoires, ces contrats seront déployés sur une soixantaine de nouveaux territoires à partir de l'été 2019.
Cependant, existent parallèlement d'autres dispositifs sectoriels (énergie, déchets, eau et biodiversité, mobilité) conçus pour accélérer/accompagner la mise en œuvre des transitions écologique et énergétique. Il peut s'agir d'appels à projets/appels à manifestation d'intérêt, de dispositifs de labellisation ou de dispositifs d'appui à la mise en œuvre d'une politique.

Missions principales

En lien avec le cabinet de la secrétaire d'Etat, le chef ou la cheffe de la mission « contractualisation écologique » :

- assure l'articulation entre les différents dispositifs de contractualisation écologique du ministère et leur regroupement sous le chapeau du contrat de transition écologique ;
- suit les contrats de planification Etat-Région (CPER), les contrats de convergence et de transformation (CCT) et les autres outils de contractualisation publique (contrats girondins, pactes de revitalisation), de manière à assurer la bonne prise en compte, dans ces contrats, des politiques publiques du MTES ;
- participe à la coordination de l'action du MTES vis-à-vis de la future l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) pour ce qui concerne le recours à ses outils contractuels et leur optimisation ;
- pilote la mise en œuvre des contrats de transition écologique, veille à la réalisation des objectifs fixés et à l'évaluation des moyens mis en œuvre ;
- représente le ministère dans de nombreuses occasions formelles ou officielles (réunions interministérielles, rencontre ou présentations auprès de groupements d'entreprises, relations avec les parlementaires, conférence nationale des territoires, CNTE, bilatérales avec des organisations non gouvernementales, etc.).

Enjeux et responsabilités

Le chef ou la cheffe de la mission « contractualisation écologique » coordonne la politique de contractualisation du ministère pour ancrer les politiques de transition écologique dans les territoires.
Il ou elle encadre une équipe de cadres A exerçant différentes fonctions (coordination nationale, accompagnement des projets, suivi des projets). Ses responsabilités sont administratives, budgétaires et opérationnelles, en particulier en matière de conduite de projets. Il ou elle exerce ces missions en lien avec le corps préfectoral (préfet de région, préfet de département), avec les services déconcentrés de l'Etat (DREAL, DDT, DIRECCTE, DRAAF) et avec les directions d'administration centrale.
Au sein du ministère, il ou elle est placé auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services (SPES) du secrétariat général, de manière à pouvoir faire la jonction, d'une part, avec les services du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), d'autre part, avec les directions métiers du MTES, nécessairement associées à l'élaboration et au suivi des outils de contractualisation du ministère ainsi qu'avec les directions support du secrétariat général (direction des affaires financières, direction des affaires juridiques notamment).
Ses fonctions le ou la conduiront à échanger régulièrement avec le cabinet ministériel, notamment au sujet des relations avec les collectivités territoriales et les élus locaux.

Profil du candidat ou de la candidate recherché

- expérience en territoire, notamment avec les collectivités territoriales ;
- bonne connaissance de l'ensemble des politiques liées à la transition écologique ;
- pragmatisme et grande force de conviction ;
- aptitude à travailler en mode projet en bonne intelligence avec les services centraux du MTES et avec les services déconcentrés ;
- connaissance du monde de l'entreprise.

Lieu de travail

Le poste est basé à la Défense (locaux de l'Arche de la Défense).

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et la candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues par le décret n° 2008-382 modifié du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements.
Cet emploi est classé en groupe III. La durée prévisionnelle de cet emploi est de 3 ans susceptible d'être renouvelée.

Personnes à contacter et processus de candidature

M. Jean-Philippe DENEUVY, chef du service du pilotage et de l'évolution des services (tél : 01-40-81-10-14) et M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].