Un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2019.

I. - Conditions d'admission à concourir

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe est ouvert aux agents de constatation des douanes ayant atteint le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C, au premier jour des épreuves écrites.
En outre, en vertu des dispositions transitoires de l'article 18-4 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe, établi au titre de l'année 2019 après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les agents relevant du grade d'agent de constatation des douanes qui auraient réuni, au plus tard le 31 décembre 2019, les conditions prévues pour l'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe (grade situé alors en échelle 4 de rémunération) telles que définies par le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Au premier jour des épreuves écrites, les agents de constatation des douanes visés ci-dessus doivent se trouver dans l'une des positions statutaires prévues au 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre de places offertes est fixé à 6.

III. - Date des épreuves écrites

Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront :

- le 29 octobre 2019 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le 30 octobre 2019 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Dépôt des candidatures

Les dates d'inscription sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 28 juin 2019 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 6 septembre 2019.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp
Les candidats en poste à la direction générale des douanes et droits indirects peuvent également s'inscrire en se connectant à l'Intranet de la douane (Aladin NG) : Accueil / Personnel et organisation / Recrutement et formation / ICARE / Inscriptions en ligne.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par Internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

V. - Organisation de l'examen professionnel et programme des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Un arrêté du 6 juin 2017 fixe la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe.

VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.