Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance CNA Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 20 Fenchurch Street, London, EC3M 3BY, Royamue-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance CNA Insurance Company (Europe) S.A., dont le siège social est situé à 35F Avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.