JORF n°0024 du 29 janvier 2019

Avis

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par les entreprises d'assurance Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est situé 1st Floor, 2 Minster Court, Mincing Lane, London EC3R 7BB (Royaume-Uni) et Endurance Worldwide Insurance Limited, dont le siège social est situé 1st Floor, 2 Minster Court, Mincing Lane, London EC3R 7BB (Royaume-Uni), de leurs portefeuilles de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance SI Insurance (Europe) SA, dont le siège social est situé à 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.