En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord et de deux avenants ci-après indiqués.
Cet accord et ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :

- accord n° 2018/3 du 29 mai 2018 ;
- avenant n° 2018/4 du 29 mai 2018 ;
- avenant n° 2018/5 du 29 mai 2018.

Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :

- insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;
- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- révision de la convention collective.

Signataires :
Fédération nationale des boissons (FNB).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.