JORF n°0198 du 25 août 2017

Avis

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant au ministère des armées.
Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines du ministère des armées, au sein de laquelle le titulaire exerce les fonctions de chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions. Le poste est situé à Paris.
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre.

Ces trois structures sont situées à La Rochelle (Charente-Maritime).
La sous-direction de l'action sociale est chargée de :

- proposer et mettre en œuvre la politique générale dans le domaine social du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel du ministère des armées ;
- préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
- piloter et coordonner l'activité des chefs des centres territoriaux d'action sociale ;
- piloter et coordonner l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social ;
- assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.

La sous-direction des pensions est chargée :

- en matière de pensions de retraite des militaires et des fonctionnaires, de mettre en œuvre les processus liés au transfert des comptes individuels de retraite (CIR) au service des retraites de l'Etat (SRE) ; en matière de pensions de retraite des ouvriers de l'Etat, de liquider les pensions au titre de leur affiliation au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
- en matière d'invalidité, d'accidents de service, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de proposer au SRE des bases de liquidation des pensions accordées aux invalides en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de déterminer l'imputabilité au service des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en vertu du code de la sécurité sociale, et de proposer des mesures d'indemnisation ;
- en matière contentieuse, d'assurer, pour le compte de la direction des affaires juridiques, la défense du ministère des armées devant les juridictions administratives, dans les contentieux afférents aux pensions civiles et militaires ;
- d'assurer le fonctionnement et la maintenance du système de gestion automatisé des pensions.

Sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées, le chef de service veille à permettre aux deux sous-directions d'exercer leurs missions en autonomie et en responsabilité. Il assure l'interface, le cas échéant, entre les sous-directions et la direction, et le lien permanent avec les autres services de la direction des ressources humaines du ministère des armées.
Il peut en outre, à la demande du directeur des ressources humaines, être chargé de toute mission de nature à renforcer l'accompagnement professionnel des agents du ministère des armées.
Les principales compétences requises pour cet emploi sont :

- une aptitude à l'animation de réseaux et d'acteurs qui nécessite des qualités relationnelles développées ;
- un sens de l'initiative et de l'autonomie élevé ;
- une expérience confirmée en matière de gestion de projets ;
- une bonne connaissance de l'organisation des armées.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, Mme Anne-Sophie Avé ou du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur adjoint.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.