En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux avenants n° 2 du 29 mars 2016 à l'accord du 2 avril 2001.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Réduction du temps de travail, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunérations applicable au personnel salarié relevant du régime de la flotte classique.
Réduction du temps de travail, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunérations applicable au personnel salarié relevant du régime de la flotte exploitée en relève.
Signataires :
Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
Syndicat général de la marine fluviale.