JORF n°291 du 16 décembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Luc Fuvel, domiciliés 306, lotissement Les Grangettes, 74350 Cruseilles.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.