Un concours annuel en vue d'admettre environ 180 élèves au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air (CETAA) 722 de Saintes est ouvert aux candidats et candidates (1) remplissant les conditions fixées par le présent avis.

1. Généralités

Les conditions d'admission au CETAA 722 de Saintes en septembre 2006 sont déterminées par les textes suivants :
- décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 modifié ;
- décret n° 98-180 du 17 mars 1998 modifié ;
- arrêté du 9 janvier 1980 modifié ;
- instruction n° 1200/DEF/DPMAA/SDR/BEC et CEAA/CDT (à paraître).
Les épreuves du concours auront lieu le mercredi 10 mai 2006.
Les candidats hors métropole composeront aux mêmes horaires en temps universel que la métropole.
L'admission en école est prévue le vendredi 1er septembre 2006.

2. Conditions exigées pour être admis en école

Le candidat doit réunir les conditions ci-après :
- être de nationalité française ;
- être célibataire ;
- faire l'objet d'une décision d'admission aux informations classées confidentiel défense ;
- être né entre le 1er septembre 1988 et le 1er septembre 1990 inclus ;
- suivre ou avoir suivi une classe de seconde de détermination ;
- satisfaire aux conditions particulières d'aptitude physique ;
- être pourvu, pour les mineurs non émancipés, du consentement du (ou des) représentant(s) légal(aux) ;
- figurer sur la liste principale d'admission au concours.
Nota. - Aucune dérogation d'âge ne sera accordée.
Le candidat ayant atteint l'âge de seize ans devra avoir été recensé.

3. Nature et coefficient des épreuves. - Programme

Le concours comporte, dans l'ordre, les épreuves écrites suivantes notées de 0 à 20 :

Une note inférieure à 5/20 à l'épreuve de mathématiques entraîne l'élimination du candidat.
Le concours porte sur le programme de la classe de seconde générale et technologique défini par le ministère de l'éducation nationale conformément aux documents suivants :
- mathématiques : Bulletin officiel hors-série n° 2 du 30 août 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 10 juillet 2001 ;
- anglais : Bulletin officiel hors-série n° 7 du 3 octobre 2002 portant sur le programme défini par l'arrêté du 30 juillet 2002 ;
- français : Bulletin officiel n° 28 du 12 juillet 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 5 juin 2001 ;
- physique : Bulletin officiel hors-série n° 2 du 30 août 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 10 juillet 2001.
Ce programme peut être consulté auprès des organismes où le dossier de candidature sera déposé, dont la liste est donnée au paragraphe 5 du présent avis ainsi que sur le site internet www.education.gouv.fr/bo.

4. Déroulement des épreuves

Les différentes épreuves s'effectuent sur une journée. Les modalités de déroulement sont précisées sur les lettres de convocation.
Sont autorisés, pour les épreuves de mathématiques et de sciences physiques, les matériels suivants :
- règle graduée, équerre, boîte à compas ;
- toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante.
Le prêt de calculatrice, entre les candidats, est formellement interdit.
Pour l'épreuve de français, l'usage de document, de guide, de dictionnaire ou de calculatrice électronique est formellement prohibé.

5. Dossiers de candidature

Pour participer aux épreuves d'admission, les candidats sont invités à constituer un dossier comportant :
- une fiche initiale de candidature (1) pour l'admission dans l'armée de l'air (fiche EC1 en annexe VII de la circulaire annuelle) ;
- la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport (en cours de validité) ;
- la photocopie du livret de famille avec mentions marginales ;
- un certificat de scolarité ;
- une photocopie des diplômes obtenus ;
- une copie des trois bulletins scolaires trimestriels obtenus en classe de seconde pour les élèves suivant une classe de première ou une copie du bulletin scolaire du premier trimestre pour les élèves suivant une classe de seconde ;
- un certificat de nationalité française pour les « doubles nationaux » ou, le cas échéant, une copie certifiée conforme du décret de naturalisation ;
- une déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux) (2) conforme à l'annexe VI de la circulaire annuelle ;
- une attestation de recensement délivrée par la mairie d'appartenance et/ou un certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (APD), si effectuée ;
- le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale ;
- une déclaration sur l'honneur (conforme à l'annexe I de l'instruction n° 1200/DEF/DPMAA/4/INS du 1er mars 1984 modifiée), contresignée par le (ou les) répondant(s) légal(aux).
Dûment constitué, le dossier est déposé auprès de l'un des organismes ci-après :
- bureaux armée de l'air information (BAI) pour la métropole ;
- bases aériennes (CSP/DRH/BIR) ;
- éléments « air » ou participations « air » auprès des commandements supérieurs des forces armées dans les DOM-TOM ;
- attachés de défense près les ambassades de France à l'étranger.
Il peut également être transmis à ces organismes, par voie postale, sous pli recommandé. En aucun cas, il ne doit être adressé à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou à une autorité autre que celles prévues ci-dessus.

6. Dispositions diverses

Des renseignements complémentaires relatifs à ce concours peuvent être obtenus auprès des organismes cités ci-dessus.
Les fiches de candidature sont à retirer auprès de ces services.
Le BAI 70.117 de Paris est chargé de la mise en place des fiches de candidature, sur demande de la représentation diplomatique du pays concerné.
Les résultats du concours seront accessibles sur le site internet (www.recrutement.air.defense.gouv.fr) dans les jours suivant la réunion de la commission d'admission.
En cas d'admission à l'EETAA 722 de Saintes, les dossiers de candidature établis conformément au paragraphe 5 ci-dessus seront complétés par :
- la copie d'un extrait d'acte de naissance ;
- la copie des trois derniers bulletins scolaires de la dernière classe suivie ;
- la copie du bordereau d'envoi des notices individuelles de demande d'admission aux informations classifiées confidentiel défense ;
- le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12).

6.1. Engagement

Dès leur arrivée à l'EETAA 722 de Saintes, les candidats souscrivent un engagement pour la durée de la scolarité, comportant une période probatoire de six mois puis effectuent la visite médicale d'incorporation.
La constatation d'un état de grossesse entraîne l'inaptitude temporaire jusqu'au terme d'une période au moins égale à celle prévue par les articles L. 331-3 et L. 331-5 du code de la sécurité sociale et conformément aux articles 226 à 228 de l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003.
Les candidats déclarés inaptes lors de la visite médicale d'incorporation ainsi que ceux ayant fait l'objet d'un avis de sécurité restrictif sont rendus à leur famille.
L'obtention du baccalauréat étant obligatoire pour accéder à la formation dispensée par l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) 721 de Rochefort, les élèves sont présentés en fin de deuxième année à cet examen.
Dans le cas contraire, il leur sera, éventuellement, proposé le choix de rejoindre la filière MTA ou de quitter l'armée de l'air.
A l'issue de la scolarité à Saintes, les élèves sont tenus de souscrire un engagement de cinq ans au titre de l'armée de l'air.

6.2. Frais de formation et d'entretien

L'attention des candidats et des familles est appelée sur les dispositions du décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 modifié relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées, qui fixent les conditions dans lesquelles les frais de formation et d'entretien doivent être remboursés.
Ils sont exigibles dans les cas suivants :
- exclusion de l'école ;
- non-souscription du contrat d'engagement de cinq ans ;
- rupture du contrat d'engagement.
Toutefois, sur décision du ministre de la défense, le remboursement n'est pas dû :
- si l'exclusion de l'école, la non-souscription du contrat d'engagement de cinq ans ou la rupture de l'engagement n'est pas imputable à l'intéressé ;
- si la démission en vue d'occuper un emploi d'agent de l'Etat est acceptée, à condition que l'intéressé demeure au service de l'Etat pendant le temps nécessaire pour parfaire la durée de l'engagement souscrit.