Les importateurs sont informés de la reconduction, au 1er janvier 2005, des contingents tarifaires annuels portant réduction des droits spécifiques et des éléments agricoles (règlement [CE] n° 2244/04, JOUE n° L 381/04) ouverts à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie.
Le droit réduit préférentiel, calculé selon les montants de base figurant au protocole 3 de l'accord européen CE-Roumanie, reste soumis au droit maximal éventuellement prévu en régime de droit commun (tarif extérieur commun) et, pour les produits relevant des codes NC 1704.10.91, 1704.10.99, 2105.00.10, 2105.00.91 et 2106.90.10, au droit maximal prévu par l'accord européen.
La gestion de ces contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi (fax : 01-55-07-46-91).
Les règles d'origine demeurent inchangées.