JORF n°43 du 20 février 2005

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 33/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 (JOUE n° L 8 du 12 janvier 2005), les importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) sont informés de l'ouverture d'un réexamen du règlement (CE) n° 2604/2000 (avis aux importateurs paru au JO du 7 décembre 2000).

  1. Ce réexamen va permettre de déterminer si, et dans quelle mesure, les importations de polyéthylène téréphtalate avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme DIN 53728 (Deutsche Industrienorm), relevant du code NC 3907 60 20, originaire d'Inde, produit et vendu à l'exportation vers la Communauté par South Asian Petrochem Limited (code additionnel TARIC A585), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 2604/2000.
  2. Le droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 2604/2000 est abrogé pour les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.
  3. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 13 janvier 2005, les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1.