En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-44 du 5 juin 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des cinquante-sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 21572. - Produits alimentaires. - Méthodes pour la détection d'organismes génétiquement modifiés et de produits dérivés. - Méthodes basées sur les protéines (indice de classement : V03-021).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50107-1/A1. - Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C15-150-2/A1).
NF EN 61340-4-1. - Electrostatique. - Partie 4-1 : méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques. - Résistance électrique des revêtements de sol et des sols finis (indice de classement : C20-790-4-1).
NF EN 62011-2. - Matériaux isolants. - Tubes et barres industriels, rigides, moulés, stratifiés, de sections transversales rectangulaires ou hexagonales, à base de résines thermodurcissables, à usages électriques. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : C26-011-2).
NF EN 60851-1/A1. - Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C31-023-1/A1).
NF EN 60851-6/A2. - Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : propriétés thermiques (indice de classement : C31-023-6/A2).
NF EN 60264-2-3/A1. - Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 2-3 : bobines de livraison à fût de forme cylindrique. - Spécification pour les bobines non réutilisables, faites de matériau thermoplastique (indice de classement : C31-092-3/A1).
NF EN 60264-4-2/A1. - Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 4-2 : méthodes d'essai. - Conteneurs faits de matériau thermoplastique pour bobines de livraison à fût de forme conique (indice de classement : C31-094-2/A1).
NF EN 60811-3-2/A2. - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 3-2 : méthodes spécifiques pour les mélanges PVC. - Essai de perte de masse. - Essai de stabilité thermique (indice de classement : C32-030/A2).
NF EN 60811-5-1/A1. - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 5-1 : méthodes spécifiques pour les matières de remplissage. - Point de goutte. - Séparation d'huile. - Fragilité à basse température. - Indice d'acide total. - Absence de composés corrosifs. - Permittivité à 23 °C. - Résistivité en courant continu à 23 °C et 100 °C (indice de classement : C32-033/A1).
NF C32-102-3. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 3 : conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur (indice de classement : C32-102-3).
NF C32-102-4. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 4 : conducteurs souples (indice de classement : C32-102-4).
NF C32-102-6/A2. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 6 : câbles de soudage à l'arc (indice de classement : C32-102-6/A2).
NF C32-102-7/A2. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 7 : conducteurs présentant une résistance accrue à la chaleur, pour une température de l'âme de 110 °C, pour filerie interne (indice de classement : C32-102-7/A2).
NF C32-102-8/A2. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 8 : câbles sous gaine en polychloroprène ou élastomère synthétique équivalent pour guirlandes lumineuses (indice de classement : C32-102-8/A2).
NF EN 60143-1. - Condensateurs série destinés à être installés sur des réseaux. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C54-143).
NF EN 61400-2. - Aérogénérateurs. - Partie 2 : sécurité des petits aérogénérateurs (indice de classement : C57-700-2).
NF EN 62271-2. - Appareillages à haute tension. - Partie 2 : qualification sismique de tension assignée égale ou supérieure à 72,5 kV (indice de classement : C64-471-2).
NF EN 60598-2-20/A2. - Luminaires. - Partie 2-20 : règles particulières. - Guirlandes lumineuses (indice de classement : C71-020/A2).
NF EN 50289-1-14. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essais. - Partie 1-14 : méthodes d'essais électriques. - Affaiblissement de couplage ou affaiblissement de blindage du matériel de connexion (indice de classement : C93-537-1-14).
NF EN 61753-053-3. - Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Partie 053-3 : affaiblisseurs continuellement variables pour la catégorie U. - Environnement non contrôlé (indice de classement : C93-909-053-3).

CONSTRUCTION

NF EN 14196. - Géosynthétiques. - Méthodes d'essai pour la détermination de la masse surfacique des barrières géosynthétiques argileuses (indice de classement : G38-066).
NF EN 196-8. - Méthodes d'essai des ciments. - Partie 8 : chaleur d'hydratation. - Méthode par dissolution (indice de classement : P15-479).
NF EN 14251. - Bois de structure rond. - Méthodes d'essai (indice de classement : P21-398).
NF EN ISO 15927-1. - Performance hygrothermique des bâtiments. - Calcul et présentation des données climatiques. - Partie 1 : moyennes mensuelles des éléments météorologiques simples (indice de classement : P50-772-1).
NF EN 13200-1. - Installations pour spectateurs. - Partie 1 : critères de disposition des espaces d'observation pour spectateurs. - Exigences (indice de classement : P90-512-1).
NF EN 12697-11. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 11 : détermination de l'affinité granulat-bitume (indice de classement : P98-818-11).
NF EN 12697-20. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 20 : essai d'indentation sur cubes ou éprouvettes Marshall (indice de classement : P98-818-20).
NF EN 12697-33. - Mélange bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 33 : confection d'éprouvettes au compacteur de plaque (indice de classement : P98-818-33).
NF S61-919 Maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (indice de classement : S61-919).

SANTÉ

NF S94-469. - Instruments chirurgicaux. - Vocabulaire. - Formes et géométrie (indice de classement : S94-469).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13848-1. - Applications ferroviaires/Voie. - Qualité géométrique de la voie. - Partie 1 : caractérisation de la géométrie de la voie (indice de classement : F58-600-1).
NF T70-535. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Etude de la compatibilité par analyse calorimétrique différentielle (indice de classement : T70-535).
NF T70-714. - Matériaux énergétiques de défense. - Performances. - Tir en enceinte manométrique (indice de classement : T70-714).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X50-720. - Qualité des services. - Préconisations pour la conception et l'amélioration de l'accueil. - Lignes directrices (indice de classement : X50-720).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN 14072. - Verre en ameublement. - Méthode d'essai (indice de classement : D60-060).
NF D61-062. - Mobilier d'extérieur. - Sièges réglables type chilienne. - Exigences générales de sécurité. - Essais mécaniques et spécifications (indice de classement : D61-062).
NF EN 13865. - Sols sportifs. - Détermination du comportement du rebond angulaire d'une balle. - Tennis (indice de classement : P90-116).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1253-2. - Avaloirs et siphons pour bâtiments. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : P16-330-2).
NF EN 12255-14. - Stations d'épuration. - Partie 14 : désinfection (indice de classement : P16-700-14).
NF EN ISO 17993. - Qualité de l'eau. - Dosage de 15 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l'eau par HPLC avec détection par fluorescence après extraction liquide-liquide (indice de classement : T90-115).
NF EN ISO 16588. - Qualité de l'eau. - Dosage de six agents complexants. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T90-122).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 16133. - Qualité du sol. - Lignes directrices pour l'établissement et l'entretien de programmes de surveillance (indice de classement : X31-605).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13741. - Essais de réception des performances thermiques des aéroréfrigérants humides à tirage mécanique et fabriqués en série (indice de classement : E38-421).
NF EN 14077. - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en halogènes organiques. - Méthode par microcoulométrie oxydante (indice de classement : M07-090).
NF EN ISO 16812. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Echangeurs de chaleur à faisceaux (indice de classement : M87-266).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 4934. - Aciers et fontes. - Dosage du soufre. - Méthode gravimétrique (indice de classement : A06-368).
NF ISO 606. - Chaînes de transmission de précision à rouleaux et à douilles, plaques-attaches et roues dentées correspondantes (indice de classement : E26-102).
NF ISO 9633. - Chaînes pour cycles. - Caractéristiques et méthodes de contrôle (indice de classement : E26-114).
NF EN 14141. - Robinetterie pour le transport de gaz naturel par des pipelines. - Exigences de performance et essais (indice de classement : E29-320).
NF EN ISO 13709. - Pompes centrifuges utilisées dans les industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel (indice de classement : E44-161).
NF P30-311. - Travaux de couverture. - Eléments de fixation. - Détermination de la résistance caractéristique d'assemblage. - Plaques ondulées fibres-ciment (indice de classement : P30-311).
NF P30-313. - Travaux de couverture. - Détermination de la résistance caractéristique d'assemblage. - Méthode d'essai d'arrachement des fixations de l'isolant ou du revêtement d'étanchéité sur l'élément porteur (indice de classement : P30-313).
NF P30-314. - Travaux de couverture et de bardage. - Détermination de la résistance caractéristique d'assemblage. - Méthode d'essai d'arrachement de l'assemblage des plaques en tôle d'acier ou d'aluminium au support (indice de classement : P30-314).
NF P30-315. - Travaux de couverture et de bardage. - Revêtements d'étanchéité fixés mécaniquement. - Evaluation de la résistance au dévissage (indice de classement : P30-315).
NF EN 14338. - Papier et carton destinés à être en contact avec des denrées alimentaires. - Conditions de détermination de la migration dans les papiers et cartons en utilisant comme solvant simulateur de l'oxyde de polyphénylène modifié (MPPO) (indice de classement : Q03-107).
NF EN ISO 4623-2. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à la corrosion filiforme. - Partie 2 : subjectiles en aluminium (indice de classement : T30-013-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des trente-trois normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C20-790-4-1 (janvier 1997). - Electrostatique. - Partie 4 : méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques. - Section 1 : comportement des revêtements de sol et des sols finis (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : C20-790-4-1).

CONSTRUCTION

NF P98-250-2 (novembre 1997). - Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des mélanges hydrocarbonés. - Partie 2 : compactage des plaques (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : P98-250-2).
NF S61-919 (août 2001). - Maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : S61-919).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF B35-040 (mars 1973). - Pycnomètre de Gay-Lussac (homologuée le 1er février 1973) (indice de classement : B35-040).
NF B35-041 (mars 1973). - Pycnomètre de Reischauer (homologuée le 20 février 1973) (indice de classement : B35-041).
NF B35-042 (mars 1973). - Pycnomètre de Jaulmes (homologuée le 20 février 1973) (indice de classement : B35-042).
NF B35-043 (mars 1973). - Pycnomètre de Hubbard (homologuée le 20 février 1973) (indice de classement : B35-043).
NF B35-044 (mars 1973). - Pycnomètre de Lipkin (homologuée le 20 février 1973) (indice de classement : B35-044).
NF B35-206 (avril 1968). - Verrerie de laboratoire. - Pipettes à dilution (homologuée le 22 mars 1968) (indice de classement : B35-206).
NF E26-030 (mai 1981). - Chaînes de charge calibrées à maillons courts et très courts pour palans. - Chaînes présentant une surface durcie (homologuée le 22 avril 1981) (indice de classement : E26-030).
NF E52-601 (décembre 1966). - Monte-matériaux. - Règles de construction (homologuée le 25 novembre 1966) (indice de classement : E52-601).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN ISO 9001 (août 1994). - Systèmes qualité. - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception, développement, production, installation et prestations associées (homologuée le 05 juillet 1994) (indice de classement : X50-131).
NF EN ISO 9002 (août 1994). - Systèmes qualité. - Modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées (homologuée le 05 juillet 1994) (indice de classement : X50-132).
NF EN ISO 9003 (août 1994). - Systèmes qualité. - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals (homologuée le 1er juillet 1994) (indice de classement : X50-133).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF G52-213 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Analyse chimique du cuir. - Recherche et dosage du formaldéhyde (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-213).
NF J33-613 (septembre 1983). - Navigation de plaisance. - Taquets d'amarrage. - Cotes d'interchangeabilité (homologuée le 29 août 1983) (indice de classement : J33-613).
NF J37-292 (septembre 1983). - Navigation de plaisance. - Chaumards pour cordages. - Cotes d'interchangeabilité (homologuée le 29 août 1983) (indice de classement : J37-292).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1253-2 (décembre 1998). - Avaloirs et siphons pour bâtiments. - Partie 2 : méthodes d'essais (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P16-330-2).
NF T90-115 (septembre 1988). - Essais des eaux. - Dosage de 6 hydrocarbures aromatiques polycycliques Méthode par chromatographie liquide haute pression (CLHP) (homologuée le 5 août 1988) (indice de classement : T90-115).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 6166 (juin 1994). - Valeurs mobilières. - Système international de numérotation pour l'identification des valeurs mobilières (ISIN) (homologuée le 5 mai 1994) (indice de classement : K12-120).
NF ISO 10383 (septembre 1993). - Codes de bourses et marchés réglementés. - Code d'identification des marchés (MICR) (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : K12-450).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 24934 (août 1989). - Aciers et fontes. - Dosage du soufre. - Méthode gravimétrique (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : A06-368).
NF A35-018 (juillet 1984). - Armatures pour béton armé. - Aptitude au soudage (homologuée le 20 juin 1984) (indice de classement : A35-018).
NF A49-700 (décembre 1982). - Tubes en acier. - Galvanisation à chaud. - Spécification du revêtement des tubes (enregistrée le 15 novembre 1982) (indice de classement : A49-700).
NF A49-703 (février 1988). - Tubes en acier. - Revêtement externe par bandes à base de matière plastique. - Application par enroulement (homologuée le 5 janvier 1988) (indice de classement : A49-703).
NF A49-707 (novembre 1992). - Tubes en acier. - Revêtement interne en poudre époxydique. - Applications. - Contrôles et essais (homologuée le 5 octobre 1992) (indice de classement : A49-707).
NF A49-712 (décembre 1993). - Tubes en acier. - Revêtement externe double couche à base de résine époxyde-polypropylène. - Application par extrusion (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : A49-712).
NF ISO 606 (décembre 1995). - Chaînes de transmission de précision à rouleaux à pas courts et roues dentées correspondantes (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : E26-102).
NF E26-104 (décembre 1984). - Transmission par chaînes. - Chaînes de précision à douilles à pas courts et roues dentées correspondantes (homologuée le 30 novembre 1984) (indice de classement : E26-104).
NF ISO 9633 (décembre 1993). - Chaînes pour cycles. - Caractéristiques et méthodes de contrôle (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : E26-114).
NF T47-306 (décembre 1985). - Bagues d'étanchéité en caoutchouc pour joints de canalisations de gaz. - Spécifications des matériaux (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : T47-306).
NF EN ISO 2580-2 (octobre 1999). - Plastiques. - Acrylonitrile/butadiène/styrène (ABS) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T53-033-2).
NF EN ISO 2897-2 (octobre 1999). - Plastiques. - Polystyrènes résistants au choc (PS-I) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T53-034-2).