JORF n°146 du 25 juin 2004

Avis

Article 1er

En cas d'absence de gagnant de premier rang au tirage n° 20, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage n° 21.

Article 2

En cas de gagnant(s) de premier rang au tirage n° 20, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de premier rang du tirage n° 21, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.

Article 3

La garantie de l'article 2 ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au premier rang au moyen d'un prélèvement sur le Fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Si les sommes disponibles dans le Fonds Booster sont insuffisantes, les opérateurs participant au tirage procéderont à des apports. Pour La Française des jeux, un prélèvement complémentaire sera opéré sur le Fonds de réserve mentionné au sous-article 9.2 du règlement du jeu ou sur le Fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.