JORF n°76 du 30 mars 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Bouvier, domicilié route de Francheville, 39230 Le Villey.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,1 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.