L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 278 du 29 octobre 2003 du règlement (CE) n° 1890/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 arrêtant des mesures autonomes et provisoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Malte.
Ce règlement prévoit :
- l'exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent pour les produits repris en annexe I ;
- l'ouverture de contingents tarifaires, repris en annexe II.
L'importation des produits repris en annexe II est exemptée de droits de douane et taxes d'effet équivalent aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires annuels repris dans cette annexe. Pour 2003, le volume de ces contingents tarifaires est réduit proportionnellement au nombre de mois déjà écoulés au cours de cette année.
Le règlement (CE) n° 3010/95 continue de s'appliquer aux concessions tarifaires relatives aux produits suivants non couverts par les annexes I et II :
Après épuisement des contingents tarifaires couverts par l'annexe II, le règlement (CE) n° 3010/95 continue de s'appliquer aux concessions tarifaires relatives aux produits suivants :
Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par les annexes I et II ou pour lesquels les contingents tarifaires sont épuisés, les mesures tarifaires antérieures au présent règlement restent applicables.
La gestion des contingents est assurée, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », par la Commission des Communautés européennes, le SETICE (télécopie : 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er novembre 2003.
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