Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 12 au 24 mai 2006 :

I. - OUVRAGES
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
14e rapport d'activité 2005

Cette année, deux évolutions importantes sont à noter ; d'une part, les méthodes de travail de la commission, d'autre part, l'extension de ses compétences.
Ce quatorzième rapport d'activité de la commission consacre sa première partie au bilan chiffré et commenté pour l'année 2005 des interceptions réalisées ainsi qu'aux différentes facettes du contrôle exercé par la commission.
La deuxième partie traduit la volonté de la commission d'offrir de manière permanente au lecteur des chapitres constituant une documentation actualisée sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des « communications électroniques », selon la nouvelle terminologie issue de la loi du 9 juillet 2004, et sur la jurisprudence de la commission concernant les motifs légaux d'interception.
2006, la Documentation française, 88 p. - 18 . - ISBN : 2-11-006148-0. - Réf. : 9 782110 061485.

Les personnels des établissements publics de santé
Rapport public thématique
Mai 2006
Cour des comptes

Ce rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la cour depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications antérieures (en 1999, 2001 et 2003 sur les agents de l'Etat), il constitue le premier rapport consacré aux agents publics travaillant à l'hôpital dont il vise à donner une vue d'ensemble.
Le secteur public hospitalier regroupe près de deux tiers des lits d'hospitalisation et emploie près de 860 000 personnes dont environ 100 000 médecins. Les dépenses de personnel se sont élevées à 38 milliards d'euros en 2004, soit environ un quart des dépenses de l'assurance maladie.
Selon les observations de la Cour des comptes, le cadre administratif et financier serait inadapté à une gestion efficace des ressources humaines. Complexe et cloisonné, il se caractériserait par une extrême hétérogénéité des procédures et des incohérences dans la répartition des compétences. Les insuffisances du pilotage de la masse salariale constituent pour la Cour des comptes un autre sujet majeur de préoccupation.
Poursuivant sa réflexion, la cour note que la régulation des effectifs médicaux et paramédicaux, élément essentiel d'une politique hospitalière, se heurte aux imprécisions entourant les données sur les personnels hospitaliers, à la pauvreté des études prospectives des besoins de santé et aux limites des outils de répartition des personnels. Elle conclut en soulignant que la situation actuelle montre des déséquilibres à la fois territoriaux et sectoriels, auxquels les outils de régulations existant ne permettent pas d'apporter des réponses satisfaisantes.
2006, la Documentation française, 168 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006182-0. - Réf. : 9 782110 061829.