JORF n°133 du 10 juin 2004

Avis

En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, le renouvellement d'autorisation est accordé à la société anonyme centre hospitalier privé Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dont l'autorisation avait été renouvelée le 17 juin 1998. L'autorisation prévue audit code est accordée pour le remplacement des deux appareils de CEC ci-dessus nommés.