En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur, Comité national de la conchyliculture, 55, rue des Petits-Champs, 75001 Paris, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- moules de bouchot (référence CC/50/02).
Ce document, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'éducation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économiques et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.