- Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 311/2002 du Conseil du 18 février 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 140 du 30 mai 2002, l'avis aux importateurs pris en application du règlement susvisé et paru au Journal officiel de la République française du 28 février 2002 est modifié.
- Le a du paragraphe 2 de cet avis est remplacé par ce qui suit :
« a) 27,4 % pour les produits originaires de Hong Kong visés au paragraphe 1 (code additionnel TARIC : 8999), à l'exception des entreprises suivantes, qui sont soumises aux droits précisés ci-dessous :
- Jackin Magnetic Co. Ltd : 7,2 % (code additionnel TARIC : 8775) ;
- Plantron (HK) Ltd : 6,7 % (code additionnel TARIC : 8776) ;
- Technosource Industrial Ltd : 13,3 % (code additionnel TARIC : 8778) ; ».
1 version