Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 2003, la mutuelle SLTC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 409 721 727, dont le siège social est à Lyon (2e) (69287), 9, rue du Général-Plessier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.