JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 7 avril 2003, la mutuelle Auvergne mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 209 410, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63000), 6, place Gaillard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.