JORF n°30 du 5 février 2002

Avis

En application de l'article 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002 à la Chambre nationale de discipline des architectes :
M. André Guihal, conseiller d'Etat, président ;
Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat ;
M. Daniel Lesouhaitier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Bayle, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. André Delanne, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Suppléant : M. René-Henri Paloque, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

En application des articles 29 de la loi 77-2 du 3 janvier 1997 et 52 du décret 77-1481 du 28 décembre 1977, sont désignés pour siéger pour une durée de 2 ans, à compter du 1 janvier 2002 :

M. André Guihal, conseiller d'Etat, président ;

Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat ;

M. Daniel Lesouhaitier, conseiller maître à la Cour des comptes ;

Suppléant : M. Jean-Pierre Bayle, conseiller maître à la cour des comptes ;

M. André Delanne, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Suppléant : M. René-Henri Paloque, président de chambre à la cour d'appel de Paris.