Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 452/2002 de la Commission du 13 mars 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 72 du 14 mars 2002, ainsi qu'à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 384/96 et à l'article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2026/97, les autorités douanières sont invitées, à compter du 15 mars 2002, à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans la Communauté de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège, relevant des codes NC ex 0302.12.00 (codes TARIC 0302.12.00.21, 0302.12.00.22, 0302.12.00.23 et 0302.12.00.29), ex 0303.22.00 (codes TARIC 0303.22.00.21, 0303.22.00.22, 0303.22.00.23 et 0303.22.00.29), ex 0304.10.13 (codes TARIC 0304.10.13.21 et 0304.10.13.29) et ex 0304.20.13 (codes TARIC 0304.20.13.21 et 0304.20.13.29) exportés par les sociétés énumérées dans l'annexe du règlement (CE) n° 772/1999 reprise dans l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 3 mars 2002 (p. 4107 et 4108).
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