Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, les avenants nos 88 et 89 du 21 juin 1995 à ladite convention,
conclus à Paris entre :
La fédération nationale de la coopération Bétail et viande,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O. ainsi que la F.G.S.O.A. (pour l'avenant no 88) et la C.N.S.F.-F.N.C.R.,
D'autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet :
- avenant no 88 : d'aménager un régime relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine ;
- avenant no 89 : de prévoir de nouvelles modalités d'application de la variation de la durée hebdomadaire du travail et d'instituer un compte épargne-temps de repos rémunéré.
Le texte de ces accords a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.