En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.

Accords dont l'extension est envisagée:

Quatre accords du 8 avril 1991 (dont un avec une grille annexée).

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi des Vosges, à Epinal.

Objet:

Prise en compte de l'accord national professionnel du 17 janvier 1991 sur les rémunérations;

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques;

Barème des salaires effectifs garantis annuels;

Fixation du montant de la prime de vacances.

Signataires:

Chambre patronale des industries métallurgiques et électriques des Vosges;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la ......................................................

l'accord prime de vacances.