Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,

un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et les champignonnières du département de l'Isère, l'avenant no 49 du 22 mai 1990 à ladite convention, conclu à Grenoble entre: La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère,

D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................

D'autre part.

Cet avenant a pour objet:

- de créer un article 14 bis <<Contrat de travail intermittent>> et un article 29 bis <<Rémunération mensualisée des heures normales>> dans la convention collective susvisée;

- de compléter l'article 34 et de modifier les articles 34-1, 44, 55 bis et 72 de ladite convention.

Le texte de cet accord a été déposé le 6 juillet 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Isère, où il peut être consulté.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,

75700 Paris.