En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.

Convention collective dont l'extension est envisagée:

Convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, mise à jour au 23 octobre 1989.

Lieu de dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de Saône-et-Loire, à Mâcon.

Objet:

Mise à jour des dispositions communes et de l'avenant Mensuels de la convention collective.

Signataires:

Chambre syndicale professionnelle de la métallurgie de Saône-et-Loire;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................