JORF n°291 du 16 décembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Michel Gaboriau, domiciliés 4, impasse des Rossignols, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.