JORF n°250 du 27 octobre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marc Fréry, domicilié 1, rue Marquise-de-Sévigné, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.